Les aides financières
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Qu’est-ce que l’APA ?
C’est une aide aux personnes âgées dépendantes dont l’objectif est de payer une partie du forfait dépendance. Elle est versée mensuellement, soit à la personne en perte d’autonomie, soit directement à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’APA, il faut :
- Être âgé de 60 ans ou plus.
- Résider en France de façon stable et régulière.
- Être en perte d’autonomie, c’est-à- dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par le médecin coordonnateur de l’établissement.
Il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus, et dans certains cas, une participation progressive vous sera demandée.
Comment faire sa demande ?
Si avant l’entrée dans l’un de nos établissements, vous n’aviez pas d’APA, vous n’avez aucune démarche à effectuer, l’établissement s’en chargera. Si vous perceviez l’APA à domicile avant l’entrée en EHPAD, vous devez juste informer le département de votre entrée.
Versement de l’APA ?
2 cas de figure sont possibles :
- Vous résidez dans le 49 ou le 44 : le montant de l’APA est versé directement à l’établissement.
- Vous résidez hors 49 et 44 : le montant de l’APA est versé soit directement sur le compte bancaire du résident soit à l’établissement directement.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Qu’est-ce que l’APL ?
L’APL est une aide financière qui, selon les revenus, peut être attribuée aux personnes âgées vivant en établissement afin de réduire les dépenses de logement.
Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de l’APL :
- Pas de condition d’âge.
- Être en situation régulière sur le territoire français
- Faire une demande auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Que vous soyez rattaché à la MSA ou au régime général, c’est le même document que vous devez remplir. Il se trouve sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales. Lien ci-dessous :
https://www.caf.fr/
Comment l’APL est-elle calculée ?
- Les ressources du résident.
- Le coût de l’hébergement.
- Le lieu où est situé l’établissement.
Versement de l’APL ?
L’aide au logement est versée tous les mois directement à l’établissement ou sur le compte du résident. Dans ce cas, le montant de l’aide au logement sera déduit du montant de la facture.
L’aide sociale
Qu’est-ce que l’aide sociale ?
C’est une aide financière versée par le département, en complément d’une participation éventuelle des obligés alimentaires, aux personnes âgées résidant en EHPAD lorsqu’elles ne peuvent pas payer l’intégralité des frais d’hébergement.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’aide sociale, il faut :
- Être âgé de 60 ou plus (ou moins de 60 ans sur dérogation).
- Résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
- Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
- Être hébergé dans un établissement habilité à l’aide sociale.
Comment faire sa demande ?
Le retrait du dossier se fait auprès de la Mairie ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dépendant du domicile de la personne qui en fait la demande. Sachez que le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordinnation) peut vous aider dans vos démarches.
Virement de l’aide sociale ?
Le résident règle ses frais d’hébergement à l’établissement à hauteur de 90 % de ses ressources.
Le département paie la partie non couverte par les revenus du résident directement à l’établissement. Il récupère ensuite la participation demandée aux obligés alimentaires s’il y en a.
Réduction fiscale
Quels montants sont pris en compte ?
Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses effectuées durant l’année précédant
l’année de déclaration :
- Pour payer les frais liés à la dépendance. A noter : il faut avoir des frais liés à la dépendance pour bénéficier de la réduction
d’impôt. - Pour payer les frais d’hébergement.
Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues : Allocation Personnalisée Autonomie et Allocation Personnalisée
Logement.
Comment se calcule la réduction d’impôt ?
Le montant maximal de la réduction d’impôt s’élève donc à 2 500 €. Cette réduction d’impôt s’applique l’année de la déclaration.
Autres aides possibles
Les caisses de retraite peuvent vous apporter une aide financière pour l’hébergement définitif ou temporaire. Pour cela, renseignez- vous auprès de votre caisse de retraite.
N’hésitez pas à solliciter également vos caisses de retraite complémentaires ou votre mutuelle.
Pour l’hébergement temporaire et l’accueil de jour, sachez que votre plan d’aide APA peut prévoir un séjour temporaire ou des journées d’accueil de jour. La dépense dans ce cas sera directement prise sur votre plan d’aide (sauf si celui-ci est déjà au maximum).
Siège social
Résidence « Yvon Couët »
25 rue d’Angers
49 370 BÉCON LES GRANITS
02 41 22 10 10
contact.becon@ehpadrba.fr
9h30 – 12h45 /13h15 – 17h00
Résidence « Les Aulnes »
1 rue du Frêne Vern d'Anjou
49 220 ERDRE EN ANJOU
02 41 61 41 18
contact.vern@ehpadrba.fr
9h30 – 12h45 / 13h15 – 17h00
Résidence « Les Tilleuls »
3 avenue Philéas Fogg
49 220 LE LION D’ANGERS
02 41 95 30 06
contact.lelion@ehpadrba.fr
9h15 – 12h45 / 13h30 – 17h00
